Les amis de Clermont-le-Fort

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Nouveaux statuts proposés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de 2014

Statuts révisés en 2014

jeudi 21 novembre 2013, par Geneviève DURAND-SENDRAIL


Les Amis de Clermont-le-Fort : Nouveaux statuts

Article 1. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : LES AMIS DE CLERMONT-LE-FORT : "ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CLERMONTOIS".

Article 2. But, objet

Cette association a pour objet de participer et d’aider à :

1/ L’entretien et la sauvegarde du patrimoine bâti :
-  L’église : rénovation intérieure et aménagement des abords,
-  La porte fortifiée, la cour intérieure et le puits du Fort.

2/ L’entretien et la sauvegarde du patrimoine naturel, site classé en 1933, dans son caractère paysager et rural :
-  Le chemin botanique, le ramier, le vallon de l’Infernet avec la stèle de Noulet, l’Oratoire de Notre-Dame des Bois.

Article 3. L’association exclut de son action toute considération politique ou religieuse, et chacun de ses membres se conforme à cette attitude quelles que soient ses opinions personnelles.

Article 4. Le siège social est fixé à la mairie de Clermont-le-Fort - 31810.

Article 5. Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et acquitter une cotisation.

Article 6 . L’Association se compose de membres d’honneur et de membres actifs. Les membres d’honneur sont les personnes qui ont rendu d’importants services et à qui le bureau a décerné cette qualité. Ils sont dispensés de cotisation. Les membres adhérents sont les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement à titre de cotisation une somme dont le montant est voté en Assemblée générale.

Article 7. La qualité de membre se perd par non paiement de cotisation, démission, décès, ou radiation prononcée par le Bureau pour faute grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau oralement ou par écrit.

Article 8. Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :
-  Les cotisations de ses membres
-  Les subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales
-  Les recettes de manifestations qu’elle organise
-  Les dons manuels que l’Association peut recevoir
-  La vente de cartes postales, livres ou documents produits par l’Association
-  Et, en général, de toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 9. Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le –ou la – président(e). Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, toutefois nul ne peut être titulaire de plus de deux procurations. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le Président assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée. Il expose la situation morale et rend compte de l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée se prononce sur chacun des rapports par un vote et la discussion permet de délibérer sur les orientations à venir. L’Assemblée fixe le montant des cotisations annuelles et procède au remplacement ou au renouvellement des membres du Bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix de tous les membres adhérents ou membres d’honneur présents ou représentés. L’Assemblée délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le vote par procuration est admis dans les conditions stipulées ci-dessus. Si le quorum n’est pas atteint, le Président lève la séance. Une seconde assemblée est convoquée au moins dans les quinze jours qui suivent. L’assemblée statue alors valablement quel que soit le nombre des présents et le vote est acquis à la majorité simple.

Article 10. Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’Association et l’attribution des biens de l’Association ou sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue. Si besoin est, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le quorum est alors du tiers des membres inscrits et les décisions sont prises à la majorité simple. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe les statuts actuels et le texte des modifications proposées.

Article 11 . Le Bureau

L’Association est dirigée par un Bureau composé au moins de trois membres adhérents, élus individuellement par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans ; ses membres sont rééligibles. En cas de vacance d’un membre, le Bureau pourvoit à son remplacement et soumettra son choix au vote de l’Assemblée générale suivante.

Le bureau comprend au moins :
- un président/ une présidente
- un secrétaire, une secrétaire
- un trésorier/une trésorière

Chaque année s’entend de la période comprise entre deux assemblées générales.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête de l’un de ses membres.

Article 12.

En cas de dissolution ou de fusion prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un but identique.

P.-S.

Ces nouveaux statuts ont été approuvé lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 25 août 2014.

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