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Clermont-le-Fort et ses ramiers

Ramiers, communaux, vacants

mercredi 5 octobre 2011, par Geneviève DURAND-SENDRAIL


Qu’est-ce qu’un ramier ? Dans le parler toulousain, un ramier n’est pas une espèce de pigeon vivant dans la ramure des arbres, sens que donnent les dictionnaires français. C’est une zone boisée au bord d’une rivière. En fait, les deux significations proviennent d’une même origine : rameau, ramure renvoient aux arbres. Aujourd’hui, une zone boisée en bordure de rivière est un espace apprécié des citadins, parfois aménagé par les communes pour les loisirs, mais c’est aussi une nature à préserver.

Il n’en était pas ainsi dans les siècles passés quand la population était nombreuse à vivre du travail de la terre. Lorsque la plupart des terres faciles à défricher furent devenues des propriétés enregistrées juridiquement, les terres non défrichées gardèrent un statut particulier. Les zones montagneuses, les fonds de vallées humides, les bords de rivière, n’étant pas l’objet d’actes de propriété, restèrent propriété de la communauté. Ces "communaux" appelés aussi « vacants » étaient soit utilisés par les habitants pour le pacage et la fourniture de bois ; soit gérés par la communauté qui en tirait des ressources en affermant les coupes.

Sous l’Ancien Régime, cependant, la propriété communale fut un peu partout contestée par les seigneurs intéressés par une exploitation plus intensive et plus rentable. D’où des conflits récurrents qui tiennent une assez grande place dans les archives jusqu’en 1789.

La commune de Clermont, située sur les deux rives de l’Ariège et comportant aussi plusieurs vallons boisés avec des pentes peu propices au défrichement, possédait un grand nombre de communaux grands et petits. Leur étendue fut arpentée, chiffrée et enregistrée dans un compoix commandé par les consuls au nom de la communauté en 1615. Un compoix est la forme ancienne du cadastre. Il n’y a pas de plan. La situation de chaque parcelle assujettie à la taille est définie par rapport à celles qui la confrontent. Il n’y eut de plan véritable que dans le cadastre napoléonien. De 1615 à 1808, seul le compoix servait de référence. Sur les marges de ce registre furent pendant deux siècles enregistrées les mutations des terres.

A- Les communaux de Clermont sous l’Ancien Régime

1) La communauté contre Bertrand d’Isalguier

Ces biens communaux, évalués en 1615 à près d’une centaine d’hectares (155 arpents), furent âprement défendus pendant deux siècles. Le premier litige documenté opposa en 1559 la communauté à Bertrand d’Isalguier, dont la famille possédait depuis le milieu du XIVe siècle la seigneurie de Clermont, Labarthe et Auréville . Le différend fut porté devant le parlement de Toulouse qui rendit un arrêt favorable au seigneur : il lui reconnaissait le droit d’interdire aux Clermontois d’y couper du bois. Les habitants n’étaient autorisés à faire paître leur bétail que moyennant un droit de courroc (une journée de travail par an et par habitant) et un droit d’ovieu (4 œufs par famille) payable chaque année à Pâques. La communauté de Clermont fit appel et se ruina en procès pendant quarante ans. C’est seulement en 1604 que Jean-Louis de Rochechouart, fils de Marie d’Isalguier et de Jacques de Rochechouart, signa avec les consuls de Clermont une transaction par laquelle les habitants de Clermont retrouvèrent le droit de prendre dans les ramiers « le bois tant gros que menu et tout ce qui excroît ès dits ramiers et communals, pour en faire à leur plaisir et volonté ». Ils étaient aussi autorisés à transformer en prés ou en champs labourés quatorze arpents des dits ramiers à charge de payer au seigneur 14 setiers d’avoine à chaque fête de Toussaint. Cette transaction était une victoire pour la communauté de Clermont. La possibilité d’affermer quatorze arpents pourrait lui procurer un bon revenu. Mais il s’ensuivit une querelle avec la communauté voisine de Labarthe.

2) Le différend avec Labarthe

Labarthe, village situé sur la rive gauche de la Lèze, a fait partie du même consulat que Clermont jusqu’en 1551. Cette situation était sans doute une survivance des temps d’insécurité où les habitants de la plaine s’étaient mis sous la protection des premiers seigneurs de Clermont. La séparation étant très récente, les gens de Labarthe avaient gardé l’habitude de conduire leur bétail dans les ramiers autrefois communs. S’appuyant sur la transaction de 1604, les consuls de Clermont exercèrent leur droit de pignore en confisquant le bétail de Labarthe considéré comme étranger. Ils soutenaient que la communauté de Labarthe n’avait pas pris part aux quarante années de procédure contre Bertrand d’Isalguier et que Jean-Louis de Rochechouart n’avait accordé qu’à Clermont les droits contenus dans la transaction de 1604. Ils affermèrent aussi les quatorze hectares qu’ils étaient autorisés à défricher. Les habitants de Labarthe, se sentant gravement lésés, se syndiquèrent contre ceux de Clermont et menacèrent de porter l’affaire devant le sénéchal. On recula cependant devant un nouveau procès. Néanmoins, en faisant établir son compoix, la communauté de Clermont affirma haut et clair la possession des ramiers dont elle payait la taille. Il fallut attendre les rectifications préalables à la confection du cadastre napoléonien pour que les limites entre Clermont et Labarthe soient modifiées et que Clermont cesse de revendiquer le ramier de Las Trilhes situé rive gauche de la Lèze près de son embouchure.

3) Le différend avec Charles de Rochechouart et ses successeurs au XVIIIe siècle

Pendant tout le XVIIe siècle, la communauté exploita paisiblement ses ramiers : les quatorze setiers d’avoine fixés par la transaction de 1604, payés au seigneur en monnaie qui se dévaluait, n’étaient pas une trop lourde charge. Par contre, l’arrentement des ramiers apportait un revenu appréciable. Dans le premier registre des délibérations municipales, les adjudications des ramiers occupent le quart du texte. A l’époque, les baux sont de trois ans et chaque ramier est découpé en petites parcelles de moins de 10 mètres de large (42 pans de large : 9,5 m). Cela faisait plus de cent parcelles et un notaire inscrivait le nom de chaque adjudicataire avec la somme payée. La communauté devait seulement veiller à ce que les adjudicataires respectent le cahier des charges et ne coupent pas plus de grands arbres que prévu.

A la fin du XVIIe siècle, cependant, le comte de Rochechouart reprit à son profit l’exploitation des ramiers : il s’attribua la coupe des bois et commença à les défricher. D’abord, les habitants de Clermont n’osèrent pas protester ; ce furent les propriétaires forains, bourgeois de Toulouse, qui introduisirent l’affaire devant le juge des Eaux et Forêts. L’affaire passa successivement devant le sénéchal, le conseil des Finances, le parlement, l’intendant. En 1740, l‘intendant de la province, administration royale qui tendait à limiter les privilèges fiscaux de la noblesse, donna raison à la communauté et condamna le comte à restituer les fruits perçus et à réparer les dommages causés. Mais Charles de Rochechouart fit appel devant le parlement : celui-ci, favorable aux privilèges, maintint le comte dans les droits qu’il avait revendiqués. En réponse à l’arrêt du parlement, la communauté cessa de payer l’albergue annuelle des quatorze setiers d’avoine puisque la transaction de 1604 n’était plus respectée mais en 1776,l’intendant du comte l’obligea à s’en acquitter rétroactivement. La commune dut emprunter pour payer sa dette. Mais sa revanche se préparait.

B - Les communaux sous la Révolution

1) Premières revendications

En 1784 mourut en Normandie François-Charles de Rochechouart : il avait en 1786 vendu ses terres à Pierre de Buisson-Beauteville qui en donna la gérance à son neveu, Antoine Dupuy de Belbèze, chevalier de Saint-Pierre. L’abolition des privilèges le 4 août 1789 ayant mis fin aux exemptions qui touchaient les biens nobles, la communauté décida de faire arpenter ces biens nobles qui représentaient le tiers de sa superficie et devenaient imposables. Puis, Pierre de Buisson étant inscrit sur la liste des émigrés, dès que la loi du 29 novembre 1791 prononça la confiscation de leurs biens, elle crut pouvoir aussi récupérer la partie des communaux qu’en 1775, le Parlement avait permis au seigneur de s’approprier et elle délibéra aussitôt de les partager (10.12.1791).

Cette décision se heurta d’abord à l’opposition que le procureur du comte fit devant le tribunal du district. Celui-ci fut finalement débouté mais comme l’Etat se substitua au seigneur, la commune se trouva en procès contre l’Etat. Une loi du 28 août 1792, cependant, permit aux communes de retrouver la propriété de leurs anciens vacants. Le tribunal accorda, en conséquence, le 28 juillet 1793, les anciens vacants de la Riverotte ; mais pour les autres, il fallut attendre une sentence rendue le 28 septembre 1795. (6 vendémiaire an IV)

2) Le partage des communaux

Entre temps avait été votée la loi du 10 juin 1793 qui autorisait le partage de tous les communaux. Chaque habitant payant la taille et la capitation pouvait participer au tirage au sort à l’exclusion des habitants forains. Pour tenir compte de l’inégale qualité des terrains, on répartit les terres en trois lots, les terres défrichées ou labourables formant le premier lot. Puis on procéda au tirage au sort. Un premier partage eut lieu en 1795, la commune demandant aux copartageants la somme de 5 livres payables tous les ans. Il concerna les cinq ramiers défrichés de la Gourgasse, des Fraysses, de Saint-Maurice et de la Fount d’En Sérié. Le partage des terres en litige fut décidé le 5 décembre 1795. Le procès-verbal, un livret contenant cinq pages manuscrites, enregistre les résultats du tirage au sort. Il mentionne le nom de 98 chefs de famille avec le nombre de personnes vivant au foyer, la superficie allouée variant en fonction de ce nombre entre 1 1/3 boisseau pour une personne et 4 1/3 boisseaux pour six et plus. Une quarantaine d’hectares (69 arpents) furent ainsi partagés entre le 26 décembre 1795 et le 4 février 1796. La commune garda les parcelles qui étaient « en nature de bois ou ramiers non défrichés » : il fallait conserver «  un résidu pour faire dépaître les bestiaux ». Quant aux biens propres du seigneur, ils furent aussi vendus en 1795 mais par l’Etat : 46 arpents situés en différents endroits de la commune furent divisés en parcelles que l’on put acquérir à vil prix.

Le résultat de ces partages apparaît dans le cadastre de 1808. On y remarque une quantité d’étroites bandes qui occupent non seulement les anciens communaux mais aussi les ci-devant propriétés seigneuriales. Les plus nombreuses sont situées dans les anciens ramiers des Fraysses et de la Riverotte où les parcelles sont particulièrement minces pour satisfaire équitablement la demande des nombreux copartageants. Mais on en aperçoit en bien d’autres endroits où les biens propres d les biens nationaux vendus non au profit de la commune mais de l’Etat.

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Cadastre de 1808, La section des Fraysses
Rive droite de l’Ariège, à la limite nord du territoire communal, remarquer les étroites bandes que forment les parcelles issues des partages révolutionnaires

III – Le XIXe siècle : les communes aliènent leur patrimoine

Il ne faut pas croire, cependant, que cette « réforme agraire » perdura. Plusieurs raisons la rendirent très vite caduque. Des raisons juridiques, tout d’abord : la propriété communale des terres fut contestée par l’Etat, par les héritiers du seigneur, et enfin par les habitants eux-mêmes. On n’en avait pas fini avec les procès. Des raisons économiques, aussi : le morcellement de la terre agricole que montre le cadastre de 1808 était-il viable ?

1) L’opposition de l’Etat

Nous avons vu qu’en 1793-1795, la Commune avait déjà dû revendiquer contre l’Etat la possession de ses ramiers devant le tribunal du district : il s’agissait des terres spoliées par le comte en 1776. En effet, l’Etat se substituait au seigneur déchu de ses droits de propriété parce qu’émigré, le différend avec le seigneur devenait un différend avec la Nation, ce qui retarda le partage jusqu’à ce que le tribunal du district se montre favorable à la Commune par un arrêt du 23 septembre 1795. En 1801, de nouveau, le tribunal d’appel de Toulouse condamna la commune à restituer à l’Etat les ramiers avec les fruits perçus, jugement qui ne fut suivi d’aucune exécution car la Commune recommença à affermer ses ramiers. Il en fut de même de la mesure édictée à la fin de l’Empire : Napoléon, qui avait besoin de redresser ses finances après la retraite de Russie, décida de faire vendre au profit du Trésor les communaux, affermés ou non. Tous les ramiers, qu’ils soient d’origine communale ou seigneuriale, durent être cédés à la Caisse d’amortissement qui les garda du 24 mai 1813 au 2 juillet 1814. Il fallut une loi du 18 avril 1816 pour que la Commune soit remise en possession de ses ramiers. En effet, sous la Restauration, les Ultras étaient favorables à la restitution aux communes de leurs biens communaux car ils assimilaient leur spoliation à la vente des biens nationaux, vente qu’ils rêvaient d’annuler.

2) L’opposition des héritiers du comte

Dans les débuts de la Révolution, le procureur du comte avait tenté sans succès de s’opposer à la prise de possession par la commune. En 1801, les héritiers de Pierre de Buisson-Beauteville mort pendant l’émigration réclamèrent la succession. Ils obtinrent la levée du séquestre sur les biens invendus. Les bénéficiaires des partages qui avaient des terres labourables s’opposèrent à leur reprise. D’abord, la commune leur laissa le soin de défendre leur bien, se contentant de gérer le sien en affermant les bois qu’elle avait conservés. En 1816, le maire, J. de Lacarry, se dit prêt à défendre la commune contre les prétentions des héritiers du comte. Le procès avec les copartageants eut lieu en 1818 : les habitants restèrent en possession du premier lot, celui qui comprenait les terres travaillées mais les héritiers obtinrent la plus grande partie du deuxième lot et tout le troisième (sauf le ramier de Las Trilhes restitué à Labarthe). En conséquence, le conseil municipal décida que le partage du premier lot serait maintenu : «  leur portion est un petit secours pour quelques individus qui n’ont plus rien que ce morceau de terre ». Pour ce qui restait des deuxième et troisième lots, le partage fut annulé : les biens restés aux mains des copartageants revinrent en possession de la commune. Le partage n’était donc maintenu que pour un tiers.

3) L’opposition des Clermontois

Même quand le tribunal d’appel de Toulouse eut condamné la commune à restituer ses ramiers à l’Etat, la commune continua à les administrer. Il fallait mettre fin aux coupes sauvages. Il fallait réparer ou prévenir les dégâts des eaux (c’est l’époque où on construisit une « traînée défensive » (une digue) pour empêcher que l’Ariège n’emporte les ramiers). La municipalité refaisait périodiquement l’inventaire des petites pièces de terre dispersées sur tout le territoire, signalant celles qui étaient usurpées. Elle s’occupait de les affermer, souvent en formant plusieurs lots pour une meilleure rentabilité. En 1797, la vente d’une coupe de peupliers permit d’acheter une barque. En 1803, nouvelle coupe mais elle ne suffit même pas pour résorber les dettes et assurer le traitement du desservant.

En 1825, un désaccord s’amorce entre l’adjoint Martel et ses collègues à propos des biens communaux : dans une lettre au préfet, il les accuse d’être guidés par leur intérêt particulier, leur reprochant de ne pas les affermer, ce qui aurait permis d’entretenir les bâtiments sans recourir à des impositions extraordinaires : les biens communaux, dit-il, sont « incultes et journellement usurpés ».

En 1834, les préfets signalent que la prescription trentenaire introduite par le code Napoléon pourrait faire perdre aux communes leurs biens patrimoniaux s’ils étaient usurpés. Le maire de l’époque, Claude Jean, voulut en dresser un inventaire très complet : il fit appel à un feudiste qui se référa au compoix de 1615. Il en résulta l’arrêté du 12 août 1836 qui condamnait de nombreux propriétaires à délaisser les terrains considérés comme usurpés. La mesure, cependant, ne fut suivie d’aucune exécution. Les usurpations continuèrent. Il s’agissait essentiellement des places publiques, des abords des fontaines. Les uns utilisaient ces parcelles pour mettre leur fumier, leurs meules de paille, leurs fagots ; d’autres y faisaient leur jardin et la commune continuait à en payer la contribution foncière.

En 1852, une commission fut nommée pour régler le problème. Son président, François Lanta, maire de 1848 à 1854, ne fit rien pour faire avancer les restitutions : il était lui-même usurpateur. Son successeur, Pierre-Pascal Martel, maire de 1840 à 1848 et de 1854 à 1860, trouva le dossier des réparations à faire à l’église que son prédécesseur avait laissé dormir. Pour reconstruire le clocher écroulé depuis dix ans, surélever la nef en refaisant la toiture, reconstruire le mur du cimetière, la commune avait besoin d’au moins 5.000 francs et le maire pensa en trouver 1.300 en vendant ces communaux usurpés. Une enquête de commodo et incommodo eut lieu en octobre 1854 au sujet de l’aliénation de quarante-trois parcelles. Les opposants, conduits par l’ancien maire, firent valoir que la prise de possession par un seul acquéreur allait gêner ceux qui utilisaient en commun depuis des temps immémoriaux la fontaine ou la parcelle. Certains contestaient l’estimation et demandèrent l’avis d’un autre expert. Quelqu’un put prouver que le communal réclamé, complètement enclavé dans ses terres, avait été acquis en 1643, la mention en était portée dans les marges du compoix de 1615. En fait, les deux documents cadastraux que possédait la commune étaient mis en opposition : les accusations d’usurpation étaient fondées sur le compoix de 1615 et on reprochait au cadastre napoléonien d’avoir entériné les usurpations.

En 1854-55, la division règne dans le village : le maire a convaincu quinze habitants de payer leur parcelle ; dix ont signé la soumission mais n’ont pas payé ; les autres refusent de signer ou se préparent à intenter un procès à la commune. Dans les arguments invoqués se juxtaposent une conception encore féodale de la propriété et une conception plus moderne fondée sur des actes notariés récents. Les premiers défendent leur propriété en rappelant que leurs ancêtres la tenaient sous rente du seigneur du lieu depuis un temps immémorial, qu’ils ont continué à en jouir sans être inquiétés le moins du monde même quand les biens du dit seigneur furent confisqués au profit de l’Etat, et ils ne voient pas pourquoi ils devraient maintenant la payer à la commune. Les autres se réfèrent à des actes notariés refusant de payer parce que « ces prétendus biens communaux ont déjà figuré dans l’actif de diverses successions et partages ; d’autres ont été échangés ou aliénés ; d’autres, enfin, servent de garantie à la dot de plusieurs femmes et sont l’avenir de nombreux enfants. »

Huit procès furent intentés contre la commune en 1856-1858 que la commune perdit avec dépens en première instance. Aussi renonça-t-elle à faire appel pour les deux procès restants. Le maire nommé en 1860 trouva la facture des frais de procès s’ajoutant à ceux de la reconstruction du clocher,tous impayés depuis 1856. La clôture du cimetière restait à faire. Il fallut emprunter 3.000 francs en 1862 et voter des impositions extraordinaires en 1866 et en 1870 pour se libérer de toutes ces dettes.

A la fin du XIXe siècle, la commune possédait encore un ramier sur chaque rive. Mais personne ne s’opposait plus à l’aliénation des terrains communaux. Le ramier de la rive gauche fut vendu à une entreprise d’exploitation du gravier. Seul le ramier de la rive droite, réduit à 6 hectares de bois, n’a jamais cessé d’être propriété communale. Sa destination a totalement changé. La commune ne cherche plus à l’affermer, elle doit veiller à la protection de cette zone naturelle très fréquentée par les citadins. Ce souci de protection s’étend aussi à la rive gauche : l’exploitation de gravier a laissé là une belle étendue d’eau douce. En 2009, la commune a racheté une partie de ce qui avait été cédé en 1905 : les bords de ce lac qui attire pêcheurs et promeneurs.

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Cadastre de 1808, section F, Le ramier de la Riverotte
Rive gauche, au sud-ouest du territoire communal, le ramier de la Riverotte est situé dans la courbe du méandre : cet espace peu propice à la culture a été vendu à une entreprise de gravier. L’exploitation terminée, des arbres ont été replantés. La commune a racheté les abords du lac qui s’est formé au sud du hameau.

Ainsi s’est transformée l’attitude des populations vis-à-vis des propriétés communales. Si âprement défendues sous l’Ancien régime, appropriées –on pourrait dire privatisées- lors des partages révolutionnaires, bradées au XIXe siècle pour réparer les bâtiments communaux, ces espaces naturels tendent à revenir dans le domaine public qui est plus habilité à s’occuper de leur protection et de leur aménagement.

Sources imprimées : Ousset (P.E) et Labit (G.), Clermont-sur-Ariège, 336 pages,Toulouse 1934 Paris (A.), Labarthe-sur-Lèze et son temps, 368 pages, Toulouse, 1995

Sources manuscrites : Archives départementales de la Haute-Garonne : Séries 2 E 4753, 4732, 4736, 5110 1 L 670 2 O 364


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